Conditions générales d'utilisations.

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE INTERNET. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de Mille et une senteurs afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

Article 2. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Mille et une senteurs conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 3. Inscription sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite. Le CLIENT pourra acheter des produits sur notre site web en tant qu’utilisateur enregistré ou en tant qu’invité, sans vous enregistrer.
En tant qu’utilisateur enregistré, les détails de votre commande seront enregistrés et automatiquement pré-remplis pendant le processus de commande afin de traiter les commandes plus rapidement.

Article 4.1. Caractéristiques des PRODUITS

Les fondants parfumés vendus par Mille et une senteurs sont réalisées à partir d’une cire végétale 100 % naturelle, écologique et biodégradable, sans pesticides, ni herbicides.
Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.

Article 4.2. Date de la COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle mille et une senteurs accuse réception en ligne de la COMMANDE. .

Article 4.3. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison pendant la commande (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix des fournisseurs de Mille et une senteurs sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 4.4. Disponibilité des produits

Mille et une senteurs s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que Mille et une senteurs fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par Mille et une senteurs.  
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, Mille et une senteurs s’engage à le remplacer par un  PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents à celui-ci et informer le CLIENT de ce changement.
Dans l’hypothèse où un PRODUIT n'a pas d'equivalent, Mille et une senteurs s'engage a prévenir le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 5. Paiement

Article 5.1. Moyens de paiement 

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE INTERNET suivant les moyens proposés par Mille et une senteurs, c’est-à-dire par Carte bancaire ou via le système de paiement sécurisé Paypal.
A ce stade, le CLIENT a également la possibilité d’indiquer un Code promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Pour cela, le CLIENT doit intégrer son code promo au moment du paiement. Son Code est alors intégré dans son achat et le CLIENT bénéficie de la réduction.
Le CLIENT garantit à Mille et une senteurs qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Mille et une senteurs prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 5.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.

Article 5.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de Mille et une senteurs afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable. 
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 5.4. Facturation

Mille et une senteurs adressera ou mettra à dispositio du client une facture par voie éléctronique aprés chaque paiement. Le client accepte expressement de recevoir les factures par voie éléctronique.

Article 6. Transfert de propriété

Mille et une senteurs reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Article 7. Livraison, Retour

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une COMMANDE, avant expédition des PRODUITS en stock est de 4 jours hors commande personnalisé qui eux sont de 8 à 10 jours. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison

Les délais  sont donné à titre indicatif tel que mentionné par nos services de transport La poste, Mondial Relay. Pour une envoi Mondial relay est de 4 à 5 jours tandis que ceux pour un colissimo est de 2 à 3 jours .
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison ainsi que le poid.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis en boîte au lettre pour le Colissimo, et enpoint relay pour les commandes choisi via mondial Relay.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date à proximative de la livraison au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la COMMANDE.
Mille et une senteurs est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. 
La loi française vous accorde, en tant que consommateur, les droits et garanties légales suivants. Mille et une senteurs vous offrira donc la protection accordée par la loi au titre de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Taxes
Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Retour :
Si un droit de rétractation existe et est exercé, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. 

Article 7. Données personnelles

Mille et une senteurs collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par Mille et une senteurs
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Mille et une senteurs intervenant dans le processus de COMMANDE.

Article 8. Réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mille et une senteurs 50 rue des épines fortes 37700 Saint Pierre Des CORPS ou par mail Mille.et.une.senteurs.bio@gmail.com dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Mille et une senteurs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mille et une senteurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mille et une senteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

  • La société Mille et une sentuers s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mille et une senteurs 50 rue des épines fortes 37700 Saint Pierre Des Corps.

    Attention, la société Mille et une senteurs est tenue de conserver les données concernant les commandes et la facturation de ses clients pour une durée de 6 ans à compter de la date de commande. La loi RGPD est donc en contradiction avec cette obligation. Pour toute demande de suppression de données personnelles, vous serez recontactés par la socièté Mille et une senteurs pour établir l’état actuel de vos données. Si des commandes sont effectuées, la société Aux Mille et une senteurs vous proposera d’établir un contrat leur permettant de conserver uniquement les informations légales obligatoires pour leur structure.

    La société Mille et une senteurs n’utilise vos données personnelles que dans la circuit privé de la société et n’est en aucun cas responsable de l’utilisation de vos données personnelles par les prestataires extérieurs.


Les prestataires pouvant consulter vos données personnelles (uniquement les données légales et utile pour le bon déroulement de votre commande) sont :

  • La société shopify (utilisation et personnalisation des modules contenus dans le site Mille et une senteurs .com Hébergeur web / Données statistiques)

  • La poste / La poste, service colissimo (Pour assurer la livraison de votre commande)

  • La société Mille et une senteurs conserve vos données personnelles pour assurer le bon déroulement de votre navigation sur le site Mille et une senteurs.com. La société aura également accès aux données personnelles établies sur les bons de commandes et les factures. La société Mille et une senteurs s’engage à ne jamais revendre les informations personnelles de ses clients.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.